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A partir du 01 Mars 2024 , la prise de RDV avec les médecins de la MSPU se fera directement à partir du site www.mspu.pins-justaret.fr 

La MSPU est responsable de l'étude M-OSP qui est un travail de recherche s'interesse à la morbimortalité en rapport avec l'offre de soins primaires.

Vous trouverez ci dessous la Note d’information collective relative à la protection des données personnelles dans le cadre d’une étude nécessitant l’accès aux données du Systèmes National des Données de Santé (SNDS) : 

Note d’information collective relative à la protection des données personnelles dans le cadre d’une étude nécessitant l’accès aux données du Systèmes National des Données de Santé (SNDS) Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, cette mention d’information collective décrit les mesures mises en œuvre dans le cadre des études ne permettant pas d’information individuelle et nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS). Ces données ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

L’étude mise en œuvre par la MSPU DE PINS JUSTARET en qualité de Responsable de Traitement, dans le cadre de ce dispositif d’accès aux données au SNDS, est référencée ci-dessous :

• Etude : M-OSP (Morbimortalité Offre de Soins Primaires)

• Responsable de la mise en œuvre du traitement : MSPU de PINS JUSTARET

• Base légale de traitement : Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur exécution d’une mission d’intérêt public l’intérêt légitime, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé. Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; en date du 14 mars 2024 le Comité Ethique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes, et les Évaluations en Santé (CESREES) a signifié que l’étude présentait un caractère d’intérêt public.

• Finalité : L’objectif de cette étude est d’évaluer l'association entre la densité de médecins généralistes libéraux et le taux de mortalité standardisé à l’échelle des 2850 territoires de vie-santé en France. En complément de cette mention d’information collective et pour répondre aux obligations légales d’information des personnes et de transparence sur les utilisations des données du Système National de Données de Santé, l’étude est référencée dans un répertoire public tenu par le Health Data Hub accessible sur son site internet https://www.health-data-hub.fr/projets

• Données SNDS utilisées : Données extraites des bases CepiDc (base BCMD [Base Causes Médicales de Décès]) et ATIH (base PMSI [Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information]) entre 2004 et 2023.

• Destinataires des données : seuls les membres de l’équipe projet mentionnés dans le protocole scientifique transmis au CESREES (et affiliés à l’une des entités suivantes : MSPU Pins Justaret ; DUMG de la faculté de médecine – Université de Toulouse ; INSERM UMR 1295) pourront être destinataires des données.

• Durée de conservation des données : maximum 3 ans après leur mise à disposition (prévue en 2024).

• Identité et coordonnées du responsable de Traitement : Pr Julie Dupouy, MSPU de Pins Justaret, 1 chemin de la gare, 31860 PINS JUSTARET – France.

• Délégué à la Protection des Données : Pr Pierre BOYER, MSPU de Pins Justaret, 1 chemin de la gare, 31860 PINS JUSTARET – France. Celui-ci peut être joint à l’adresse dpo@dumg-toulouse.fr 

Pour l'exercice des droits d’accès et de rectification aux données, ou l’effacement de celles-ci, et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données, les personnes concernées par le traitement adressent leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont elles relèvent. Concernant les données provenant de la base de données du Système National de l’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) incluse dans le SNDS, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande auprès de leur CPAM de rattachement, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la- donnee.

Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

Les modalités du dépistage du cancer du col de l'utérus ont évolué en accord avec les recommandations de l'HAS - vous les trouverez ici

En résumé : Pour les femmes âgées de 30 à 65 ans asymptomatiques, c'est désormais le test HPV qui doit être pratiqué en première intention, et ce tous les 5 ans dès lors que le résultat du test est négatif. Il remplace l'examen cytologique comme test de dépistage primaire. Pour les femmes âgées de 25 à 30 ans asymptomatiques, la stratégie ne change pas : 2 examens cytologiques à 1 an d'intervalle puis 3 ans après si le résultat des deux premiers est normal.